En effet, le 24 mai dernier, l’amendement scandaleux Poletti-Boyer avait été réintroduit dans la loi HPST; cet amendement prévoyait d’autoriser dans une région donnée (celle qui présente le plus fort taux d’avortements) la pratique des avortements médicamenteux par les sages-femmes.
Le Conseil d’Etat, durant l’été 2009, avait déjà annulé la procédure pour une question de délai. Les demandeurs ont donc reformulé la demande en la complétant.