Les anti PMA s'imposent aux Etats Généraux de la bioéthique

Selon le bilan du Comité d'éthique, les Français ont largement participé à cette consultation citoyenne.

C'est l'heure du premier bilan chiffré pour les États généraux de la bioéthique, marqués par une participation importante mais aussi par de fortes divergences.

«Quel monde voulons-nous pour demain?» interpellait à la mi-janvier le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour lancer cette vaste consultation citoyenne sur des thèmes tels que l'intelligence artificielle, les tests génétiques, les neurosciences mais aussi la fin de vie et la procréation médicalement assistée (PMA).

À sa clôture, le 30 avril, force est de constater que les Français ont été très nombreux à vouloir donner une réponse, souvent inquiète ou prudente, à cette grande interrogation.

Il faut dire que cette consultation était chargée d'enjeux alors que le sujet de l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires pose la question du maintien de deux grands piliers de la bioéthique française, l'anonymat et la gratuité du don (gamètes, organes…) inscrits dans la loi en 1994.

Le CCNE, en charge de l'organisation des débats, s'est félicité jeudi d'une «importante mobilisation» des citoyens. Selon son décompte, 29.032 personnes ont participé à la discussion sur le site Internet dédié à ces états généraux et 18.500 citoyens ont débattu dans les quelque 250 événements organisés en région. En parallèle, l'instance de réflexion a effectué 150 auditions d'associations, sociétés savantes, institutions ou groupes de courants de pensée philosophiques ou religieux, reflétant l'avis de «plusieurs millions de personnes». Dernier outil de cette consultation, l'avis d'un comité citoyen de 22 personnes sur les thématiques de la fin de vie et des tests génétiques sera rendu public début juin, en même temps que le rapport de synthèse du CCNE sur les états généraux. La PMA en tête des préoccupations Faut-il y voir un effet de souffle de la mobilisation contre le mariage pour tous en 2013 et en 2014? Les opposants à l'élargissement de la PMA, aujourd'hui réservée aux seuls couples hétérosexuels infertiles, se sont mobilisés en nombre. Leur forte présence dans les débats en régions s'est confirmée sur le site des États généraux de la bioéthique. Le thème de la PMA est sans conteste celui qui a suscité le plus d'intérêt en ligne. Pas loin de la moitié (45 %) des 64.985 contributions des participants ont été dédiées à la procréation contre 24 % à la fin de vie, 12 % aux cellules-souches et à la recherche sur l'embryon. Les autres sujets, comme l'intelligence artificielle ou la santé et l'environnement, ont rencontré un intérêt plus limité. «Ces votes montrent qu'il n'y a pas d'attente d'évolution de la PMA chez les Français et que les militants du “droit à l'enfant” sont une ultraminorité» Ludovine de La Rochère, présidente de la Manif pour tous.

À lui seul, le thème de la PMA a fait l'objet de 317.386 votes, soit plus d'un tiers des 832.773 votes enregistrés sur le site. Des votes majoritairement opposés à l'ouverture de la PMA, à rebours des derniers sondages selon lesquels six Français sur dix sont favorables à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. «Les participants ont surestimé l'importance des votes, relativise le médiateur de la consultation et ancien président de la Halde, Louis Schweitzer. Ces votes ne sont pas représentatifs de l'opinion des citoyens car ce sont les plus motivés qui s'expriment. Avec ce système, nous avons avant tout voulu mesurer le degré d'intérêt pour les sujets et leur sensibilité en fonction du nombre de votants.» «Ces votes montrent qu'il n'y a pas d'attente d'évolution de la PMA chez les Français et que les militants du “droit à l'enfant” sont une ultraminorité, estime la présidente de la Manif pour tous, Ludovine de La Rochère. La diversité des arguments exprimés sur le site est représentative de la société française.» La Manif pour tous pointe cependant un «problème de prise en compte des arguments pour et contre» sur le site. En tout, le médiateur des États généraux indique avoir reçu 150 réclamations, essentiellement sur la consultation en ligne. Favorable à la PMA pour toutes, SOS homophobie dénonce de son côté un «noyautage» et un «parasitage de ces espaces d'échanges par les anti-PMA». Favorable à une évolution de la loi, l'association juge que «l'atmosphère foncièrement hostile des premiers débats» a découragé «de nombreuses personnes concernées de s'y rendre, faussant ainsi la représentativité de tels événements».

La clôture officielle des états généraux doit avoir lieu mi-juillet avant et la phase de révision de la loi, fin 2018 ou début 2019.

Prudent face à ces épineux sujets, le gouvernement veut se laisser du temps Qu'il est loin le temps où la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, annonçait que le gouvernement allait ouvrir la PMA aux femmes homosexuelles et célibataires «en 2018», à l'occasion de la révision de la loi de bioéthique. Depuis, c'est silence radio. La ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui suit de près le dossier, a même demandé à tous ses collègues du gouvernement de ne plus s'exprimer sur ces thématiques (procréation et fin de vie, principalement), afin d'éviter toute interférence avec les États généraux de la bioéthique. Une consigne respectée à la lettre. Comme si l'exécutif craignait que ce débat ô combien électrique ne s'enflamme un peu plus. Manifestement, Emmanuel Macron veut laisser le temps au temps, afin que chacun ait le sentiment d'avoir pu exprimer ses convictions. Deux dîners ont été organisés avec des penseurs et des autorités religieuses autour du président. Lors de son discours au Collège des Bernardins, le 10 avril, le chef de l'État s'est voulu rassurant auprès des évêques. «J'entends l'Église lorsqu'elle se montre rigoureuse sur les fondations humaines de toute évolution technique, a-t-il assuré. J'entends votre voix lorsqu'elle nous invite à ne rien réduire à cet agir technique dont vous avez parfaitement montré les limites.» Éviter les dissensions en interne Ce discours bienveillant est également destiné à éviter les dissensions en interne. Comme la société, l'exécutif est fracturé par des sensibilités différentes, amplifiées par le caractère transpartisan des membres du gouvernement. Il y a ceux qui, avant d'être nommés, ont signé des tribunes en faveur de la GPA (l'ex-socialiste et secrétaire d'État, Olivier Dussopt), ceux qui disaient faire confiance à la science en matière de droits de l'individu (le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard), ceux qui, au contraire, s'étaient dits opposés à la PMA, comme le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, la ministre auprès de Gérard Collomb, Jacqueline Gourault, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, ou encore le premier ministre, Édouard Philippe, qui a dit, depuis, avoir «évolué». Le gouvernement sortira de son silence une fois remis les rapports du Comité consultatif national d'éthique et de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.

Du coup, le processus législatif sur le sujet ne s'achèvera pas en 2018.

Cet article est publié dans l'édition du Figaro du 04/05/2018

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