Proposition de loi visant à protéger l’embryon, présentée par M. Jacques BOMPARD

Le 26 avril 2016, le député, Jacques Bompart déposait à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à protéger l'embryon.

Nous avons sélectionné quelques phrases extraites de cette proposition de loi :http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3696.asp

Mesdames, Messieurs,

La loi de modernisation de notre système de santé et la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2016 constituent une véritable atteinte à la dignité humaine.

Délai de réflexion relatif à la suppression d’une vie anéanti ; recherches sur l’embryon autorisées. La femme comme l’enfant à naître sont victimes d’un aggiornamento préjudiciable ; leurs droits se voient désormais compromis à l’aune d’une perception mercantile du corps humain.

  • La disproportion de la recherche sur l’embryon

[...]"L’élargissement de la recherche sur l’embryon à l’assistance médicale à la procréation porte atteinte à la nature de l’être humain"[...]

"on tente aujourd’hui de faire céder les dernières limites à l’analyse génétique de l’embryon avant transfert utérin"[...]

"L’embryon est un être humain à part entière, dès sa conception et non un simple amas de cellules. Exercer des recherches revient à utiliser un homme dans l’objectif d’en soigner un autre."[...]

"la recherche peut être mortelle pour l’embryon : car le prélèvement de cellules, par exemple pour la confection de cellules souches embryonnaires, engendre nécessairement la destruction de celui-ci, dans la mesure où il se situe dans la masse interne même de cette formation cellulaire"[...]

"des gynécologues patentées peuvent déclarer que « seuls les embryons sains ou porteurs sains seront considérés comme transférables dans l’utérus de la patiente ». Les embryons dits « malsains », soit des enfants à naître atteints de trouble chromosomique (trisomie 21), n’ont plus espoir de voir le jour, mesure renforcée par l’émergence de diagnostics prénataux. « De fait l’eugénisme existe aujourd’hui par l’extension sans limite du diagnostic prénatal "[...]

  • Favoriser d’autres méthodes

[...] Il convient de garder à l’esprit que l’embryon n’est pas un matériau d’expérimentation mais un être humain à part entière : c’est à cette seule condition qu’on ne pourra encourager des méthodes éthiques et morales. Il existe en effet des alternatives à la recherche sur l’embryon, à l’image de celle du professeur Shinya Yamanaka [...]

  • Lutter contre la marchandisation de l’Homme

[...]La défense du statut de l’embryon participe de la lutte contre la marchandisation de l’Homme. Emergence d’une nouvelle forme d’esclavage : les embryons cryo-conservés font désormais l’office d’un commerce[...]

Pour autant, la banalisation de la marchandisation se fait de plus en plus prégnante : pour exemple, la gestation pour autrui semble connaître une inquiétante légitimation, notamment par certains membres du corps médical peu scrupuleux de se soustraire aux lois.[...]

  • Conclusion:

La conception des droits humains, telle qu’elle est définie par le Magistère affirme que « le droit à la vie dont fait partie intégrante le droit de grandir dans le sein de sa mère après la conception, puis le droit de vivre dans une famille unie (…). En un sens, la source et la synthèse de ces droits, c’est la liberté religieuse, entendu comme le droit de vivre dans la vérité de sa foi et conformément à la dignité transcendante de sa personne (18) » La Constitution s’en fait également l’écho, assurant dans son préambule que « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » .

Et de fait : le droit à la vie est le premier d’entre tous, depuis la conception jusqu’à la mort naturelle ; il « conditionne l’exercice de tout autre droit et comporte, en particulier, l’illicéité de toute forme d’avortement provoqué. » Le respect de ce droit est un « signe authentique de l’homme en tout régime, dans toute société, système ou milieu ». La recherche opérée sur l’embryon, constitutif des premiers stades de développement d’un être humain, porte atteinte à la vie. Dans cette perspective, considérer qu’il est possible d’utiliser un être humain, même pour en soigner un autre, ne peut être légitimé ; les fondements de la médecine se font l’écho de ce précepte comme d’une loi universelle.

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