Relance au sujet de la PMA

 Invitée sur France 2 mercredi 21 octobre, la Garde des Sceaux Christiane Taubira a estimé que la revendication des couples de femmes d'avoir accès à la procréation médicalement assistée (PMA) était "légitime".

Le terme générique de "PMA" est le plus souvent improprement employé, pour désigner les techniques d'insémination artificielle et de fécondation in vitro. A l'heure actuelle, c'est la loi bioéthique de 2004, reprenant celle de 1994, qui régit le recours à la PMA. Le texte stipule que l'assistance médicale à la procréation "a pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué. Elle peut aussi avoir pour objet d'éviter la transmission à l'enfant d'une maladie d'une particulière gravité. L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentants préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination." Un "couple" s'entendait jusqu'ici comme un couple hétérosexuel. Et il est interdit à des célibataires de recourir à la PMA. D'où la revendication, ancienne, des associations lesbiennes, à cet égard.

L'engagement à ouvrir les techniques de PMA aux lesbiennes figurait bien dans le programme socialiste. Mais il avait disparu de celui de François Hollande. Sa fameuse proposition 31 dit : "J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels." Mais ne mentionne pas les techniques d'insémination et de fécondation in vitro, sur lesquelles il n'a jamais été très explicite. Dans un entretien à Têtu, le 29 avril 2012, le candidat avait pourtant promis : "Oui, je l'ai dit [je suis favorable à la PMA]. Aux conditions d'âge, bien sûr. Je suis très précis là-dessus. Il faut que ce soit un projet parental. Et je suis aussi très soucieux du respect de l'anonymat du don des gamètes. En revanche, je suis hostile à la gestation pour autrui, la GPA."

En réalité, François Hollande s'est montré assez flou. Comme le rappelait lexpress.fr, son discours sur la PMA a varié selon les audiences. Ainsi, il avait promis à l'Association des parents gays et lesbiens d'ouvrir la PMA aux couples de femmes, mais souligné dans Libération la difficulté de faire passer ces textes de loi. Dans une réponse au courant "homosexualité et socialisme", en 2011, il évoquait le "droit de l'enfant" et ne parlait pas de PMA.

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